Exemple lettre pour l'enquête publique 

Nom
Adresse

Votre commune, le 2 mars 2012


Monsieur le Président ,


En tant qu'habitant(e) de la Commune de ………….., je tiens à formuler les remarques suivantes dans le cadre de l'enquête publique organisée avant l'approbation du SAGE de la nappe de Beauce dont relève ma commune de résidence :


Notre commune a été touchée à la fois par un projet de création d'un centre d'enfouissement et de stockage sur le site de Groslieu à Allainville-aux-bois, au titre duquel un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé au début des années 2000, et par le projet de CSDND de Saint-Escobille, distant de quelques kilomètres. Ces deux sites se situent  au dessus de la nappe de Beauce.

J'ai de nombreuses craintes quant à la qualité des eaux qui pourrait résulter de la réalisation d'un projet industriel de ce type.

Si le projet de CET à Allainville-aux-bois a été abandonné, le projet de Saint-Escobille a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant projet d'intérêt général alors que de nombreuses raisons objectives, tels le risque de pollution de la nappe phréatique et l'absence de besoins de création de capacités nouvelles d'enfouissement de déchets en Ile-de-France militent pour l'abandon d'un tel projet.

Le risque de pollution des eaux souterraines, comme des eaux de surface dans le bassin versant de l'Orge, est très élevé. Le principe de précaution s'oppose à l'implantation de sites risquant de créer une atteinte irréversible à la qualité de l'eau.
La nappe de Beauce alimente des captages destinés directement à la consommation, comme c'est le cas à Corbreuse.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous remercie de prendre en compte avec la plus grande attention, dans le cadre de l'enquête publique que vous diligentez, la vulnérabilité hydrogéologique de la nappe de Beauce, notamment dans le cadre des installations industrielles de stockage des déchets projetées.


En vous remerciant de l'attention que vous aurez portée à ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.





Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique
Enquête publique sur le SAGE de la nappe de Beauce
Mairie de Pithiviers



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